Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, fournisseurs et toute personne concernée sur la manière dont Jardin Harmonie SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de jardinage, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts.

Le responsable du traitement est :

• Jardin Harmonie SAS
• Adresse : 12 Rue des Jardiniers, 49000 Angers, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 2 41 68 74 29

La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux exigences applicables en France en matière de protection des données personnelles.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Harmonie SAS collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de ses activités, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes de devis et prestations : adresse du chantier ou du jardin, informations sur les besoins en entretien, aménagement ou création d’espaces verts, photos transmises volontairement.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures, bons de commande et au suivi comptable.
• Données de communication : contenu des échanges par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou courrier.
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs, dans le respect de la réglementation applicable.

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, lors d’un contact commercial, d’une demande de devis, de la signature d’un contrat, ou indirectement via des tiers autorisés lorsque cela est nécessaire et légalement fondé.

La fourniture de certaines données peut être obligatoire pour permettre la gestion d’une demande, l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale. En l’absence de ces informations, Jardin Harmonie SAS pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’exécuter la prestation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact, d’information et de devis ;
• réalisation, suivi et exécution des prestations de jardinage, d’aménagement paysager et d’entretien ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• gestion administrative, comptable, fiscale et commerciale ;
• planification des interventions, livraison de matériaux et coordination avec les sous-traitants ;
• gestion des obligations légales, réglementaires et contractuelles ;
• sécurité des biens, des personnes et des systèmes d’information ;
• mesure d’audience, amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur, sous réserve du consentement lorsque requis ;
• prospection commerciale, dans le respect de la réglementation applicable, notamment pour les clients existants lorsque autorisé.

4. Bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée, notamment :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, par exemple pour l’établissement d’un devis, la réalisation d’une prestation ou le suivi d’une commande.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale, de sécurité et de conservation des documents.
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, par exemple pour assurer la sécurité du site, gérer et améliorer les services, prévenir la fraude, établir des statistiques internes ou développer son activité commerciale dans le respect des droits et libertés des personnes.
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, certaines opérations de prospection électronique ou certains traitements spécifiques.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités, dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, notamment :

• le personnel autorisé de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion des sauvegardes, l’édition logicielle ou la sécurité ;
• les prestataires comptables, juridiques, bancaires, d’assurance ou de recouvrement, lorsque nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou toute autre autorité légalement compétente, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et soient liés par des obligations contractuelles conformes au RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Jardin Harmonie SAS s’assure que tout transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation en vigueur.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement ou relation contractuelle en cours.
• Données clients et contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales de prescription et de conservation.
• Pièces comptables, factures et documents fiscaux : généralement 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
• Échanges commerciaux et réclamations : le temps nécessaire au traitement, puis archivage selon les délais de prescription applicables.
• Données de navigation et cookies : selon la durée de vie du cookie, généralement pour une période maximale de 13 mois à compter du dépôt, sous réserve des réglages du navigateur et du consentement requis.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation demeure nécessaire à des fins légales ou probatoires.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation des données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une réponse sera apportée dans les délais légaux, sous réserve de la vérification de l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne demandant l’exercice de ses droits, une preuve d’identité pourra être demandée de manière proportionnée.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardin Harmonie SAS à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements fondés sur une autre base légale, tels que l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale.

10. Droit d’introduire une réclamation

Toute personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Jardin Harmonie SAS afin de tenter de résoudre toute difficulté de manière amiable.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
• la mise en place de mots de passe robustes et de procédures d’authentification adaptées ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité ;
• des mesures de protection physique et logique des équipements et locaux.

Bien que Jardin Harmonie SAS s’efforce de protéger les données personnelles, aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardin Harmonie SAS
• Adresse : 12 Rue des Jardiniers, 49000 Angers, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 2 41 68 74 29

Si un délégué à la protection des données ou un référent privacy a été désigné, ses coordonnées pourront être communiquées sur demande lorsque cela est applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen utile, notamment sur le site internet ou par e-mail lorsque cela est pertinent. La version mise à jour entre en vigueur à compter de sa publication, sauf indication contraire.

En utilisant les services de Jardin Harmonie SAS, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.